En utilisant ou en accédant à ce site Web (le «Site») de Underground Lokal (« Underground Lokal », « nous »), vous acceptez de respecter et d’être lié par les conditions d’utilisation suivantes (les « Conditions d’Utilisation »). Ces Conditions d’Utilisation affectent vos droits et obligations juridiques et doivent être examinées avec attention. Si vous n’acceptez pas d’être lié par ces Conditions d’Utilisation, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce Site ou à y accéder d’aucune façon.

Ces conditions d’utilisation s’appliquent également à tous les utilisateurs du Site qui téléchargent ou contribuent au contenu du site. Le terme «Contenu» comprend tous les textes, logiciels, scripts, graphismes, photos, sons, musique, vidéos, combinaisons audiovisuelles, fonctionnalités interactives et autres matériaux que vous pouvez voir sur le Site, ou avoir accès via le Site, ou apporter au Site.

A certaines occasions, nous pourrons être amenés à proposer une fonctionnalité spéciale dont les propres conditions générales s’appliqueront en sus des présentes Conditions d’Utilisation. Dans ces cas, les termes spécifiques à la fonctionnalité spéciale prévaudront en cas de conflit avec les présentes Conditions d’Utilisation.

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour accéder et utiliser ce Site.

1. Acceptation des Conditions

Vous acceptez les Conditions Générales décrites dans les présentes conditions d’utilisation (le «Contrat») en ce qui concerne le Site. Ces Conditions d’Utilisation constituent l’accord intégral et unique ENTRE NOUS ET VOUS, et remplace tous les accords antérieurs ou contemporains, déclarations, garanties et accords concernant le Site, le Contenu, les Produits ou Services fournis par Underground Lokal ou via le Site, et les sujets objet des présentes Conditions d’Utilisation. Ces Conditions d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par NOUS SANS QUE VOUS EN SOYEZ PRÉALABLEMENT AVERTIS. Les Conditions d’Utilisation les plus récentes seront affichées sur le site et il vous incombera de les revoir AVANT D’UTILISER LE SITE.

2. Droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle

Le Contenu, l’organisation, les éléments graphiques, la conception, la compilation, la conversion numérique et autres objets incorporés dans ou relatifs à ce Site sont protégés par le droits d’auteur, droit des marques, droit à l’image ou droit au respect de la vie privée applicables, et autres droits de propriété intellectuelle ou droits de propriété. La copie, la redistribution, l’utilisation ou la publication par vous de l’un quelconque de ces éléments, en ce compris tout Contenu affiché sur ou accessible via le Site, est strictement interdite, sauf dans les cas autorisés visés dans la Section 3. Vous ne faites l’acquisition ni d’un droit de propriété ni d’aucun autre droit sur le Contenu ou sur tout autre élément affiché sur ou accessible via le Site. L’affichage de Contenu ou d’autres informations sur le Site par Underground Lokal ne constitue pas une renonciation de Underground Lokal à tout droit sur le dit Contenu, ni sur aucun autre objet. En outre, vous reconnaissez que Underground Lokal possède des droits sur le Contenu mis en ligne par d’autres utilisateurs du Site tel que décrit dans la Section 11, et vous acceptez de ne faire aucune action (y compris la copie, le téléchargement, la distribution, ou la mise en ligne sur d’autres services ou sites web) de nature à porter atteinte à ces droits accordés à Underground Lokal ou aux droits des autres utilisateurs. « Underground Lokal » et tous les autres noms utilisés sur le Site sont des marques de Underground Lokal. Les autres noms de produits et de sociétés mentionnés sur le Site peuvent être des marques de leurs propriétaires respectifs.

3. Droit d’utilisation limité

Vous bénéficiez seulement d’une licence limitée et non exclusive pour accéder au Contenu mis à la disposition des utilisateurs par l’intermédiaire du Site et pour utiliser, afficher et interpréter ledit Contenu dans la limite de ce qui est permis par la fonctionnalité du Site et par les présentes Conditions d’Utilisation et uniquement pour votre propre usage personnel et non pour la réédition, distribution, cession, sous-licence, vente, préparation d’œuvres dérivées ou toute autre utilisation. Aucune partie de tout Contenu ou de tout autre élément affiché sur ou accessible via le Site ne peut être reproduite sous quelque forme que ce soit ou intégrée dans un système de recherche documentaire, qu’il soit électronique ou mécanique, autrement que pour votre usage personnel (et en aucun cas pour la revente ou la redistribution) ou tel qu’autorisé par le Site (comme les flux RSS). Accéder au Site par des moyens automatisés est expressément interdit sauf indication contraire explicite ou implicite (API, flux RSS, etc). L’utilisation de ‘bots’, ‘crawlers’, ‘scripts’ ou d’autres moyens automatisés pour accéder et manipuler le contenu du Site, y compris le streaming, le téléchargement et la publication de commentaires, est expressément interdite.

4. Site sujet à modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de supprimer tout Contenu ou toute autre information figurant sur le Site. Cela comprend tout Contenu audio ou visuel mis en ligne, de même que tout dessin, avatar, ou commentaire qui pourrait être publié sur le Site par Underground Lokal ou tout autre utilisateur du Site.

5. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous vous engagez à indemniser, défendre et tenir indemne Underground Lokal et nos partenaires, filiales et représentants (ensemble les « Parties Affiliées ») de toute responsabilité, perte, dommage, réclamation et dépense, y compris des honoraires d’avocat raisonnables, liés à (i) votre violation de tout terme de ces Conditions d’Utilisation, (ii) votre utilisation du Site, (iii) votre violation de tout droit d’un tiers, y compris, sans limitation tout droit d’auteur, droit à l’image ou droit au respect de la vie privée ou (iv) de toute autre revendication relative aux dommages causés à un tiers par le Contenu mis en ligne par vous sur le Site. Cette obligation de défense et d’indemnisation survivra à ces Conditions d’Utilisation et votre utilisation du Site. En outre, vous acceptez, déclarez et garantissez à Underground Lokal que votre utilisation du Site et vos actions liées à l’utilisation du Site sont conformes à toutes les lois et règlements applicables.

6. Incessibilité

Votre droit d’utiliser le Site est incessible. Tout mot de passe ou droit d’accès au Contenu qui vous est attribué est incessible.

7. Exonération et Limites de responsabilité

Le contenu et autres informations affichés sur ou accéssibles via ce site sont fournis « en l’état », « tels que disponibles » et aucune garantie, explicite ou implicite, n’y est attachée (sont notamment exclues toutes garanties implicites de commerciabilité et de conformité à un usage particulier). Les contenu et services peuvent contenir des bogues, des erreurs, des problèmes ou autres restrictions. Underground Lokal ne fournit aucune forme de garantie quant à l’avenir du site ou quant à sa disponibilité, sa compatibilité ou son existence continue. Nous et nos parties affiliées déclinons toute responsabilité quant à votre utilisation de tout contenu ou service. en particulier, mais sans limiter ce qui précédé, nous et nos parties affiliées ne pourrons être tenus responsables pour aucuns dommages indirects, spéciaux, fortuits ou consécutifs (y compris tout dommage relatif à une perte commerciale, un manque à gagner, une condamnation, et autres), que ce soit sur le fondement d’un manquement aux obligations contractuelles, d’une violation de la garantie, d’un fait délictuel (y compris en cas de négligence), de la responsabilité des produits ou autre, quand bien même un avertissement sur la possibilité de tels dommages aurait été communiquer. L’exclusion de toute responsabilité au titre des dommages vises ci-dessus est un élément fondamental du présent accord. Ce site et le contenu affiché sur ou accessible via le site ne seraient pas fournis sans ces limitations. Aucun avis ni aucune information, oral ou écrit, fournis par nous a vous sur le site ne constitue une garantie ou déclaration qui ne serait pas expressément indiquée dans les présentes conditions d’utilisation. La limitation de responsabilité qui précède est applicable dans la plus large mesure permise par la loi dans la juridiction concernée. Underground Lokal et ses parties affiliées ne pourront en aucun cas être tenus responsables à votre égard des dommages directs, indirects, fortuits, spéciaux, punitifs (« punitive ») ou consécutifs découlant de (i) toute erreur, faute ou inexactitude du contenu, (ii) tout dommage corporel ou matériel, de quelque nature que ce soit, résultant de votre accès et de votre utilisation du site, (iii) tout accès non autorisé à ou utilisation non autorisée de nos serveurs sécurisés et/ou toute information personnelle et/ou financière qui y est stockée, (iv) toute interruption ou cessation de transmission de ou vers nos services, et/ou (v) toute erreur ou omission dans tout contenu ou pour toute perte ou préjudice de quelque nature que ce soit résultant de votre utilisation du contenu publié, envoyé par courrier électronique, transmis ou mis à disposition sur le site, qu’elle soit fondée sur une garantie, un contrat, un fait délictuel ou toute autre base légale, et peu important que Underground Lokal ait été informée de la possibilité de tels dommages. la limitation de responsabilité qui précède est applicable dans la plus large mesure permise par la loi dans la juridiction concernée. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages causes par des virus, chevaux de troie ou autres, qui auront pu être transmis sur ou via le site ou nos services par un tiers. nous ne serons pas tenus responsables des dommages fortuits, spéciaux ou consécutifs de quelque nature pouvant résulter de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser notre site.

8. Utilisation des informations et Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de vous autorisez à utiliser et transmettre toutes les informations concernant vos utilisations du Site et toutes les données que vous avez fournis conformément à notre Politique de Confidentialité. Notre Politique de Confidentialité, que nous pouvons modifier en tant que de besoin sans préavis, fait partie intégrante de ces Conditions d’Utilisation. Notre Politique de Confidentialité la plus récente est affichée sur le site.

9. Services Tiers

Nous permettons l’accès à, ou faisons la promotion de sites marchands tiers (les « Commerçants ») depuis lesquels vous pouvez acheter certains produits ou services. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas à l’origine ni ne contrôlons les produits ou services offerts par les Commerçants. Les Commerçants sont responsables de tous les aspects du traitement de la commande, de l’exécution, de la facturation et du service client. Nous ne sommes pas parties aux transactions conclues entre vous et les Commerçants. Vous acceptez que le recours à ces Commerçants se fait à vos propres risques et ne fait l’objet d’aucune sorte de garantie par nous, qu’elle soit explicite, implicite ou autre, y compris toute garantie d’éviction, de conformité à un usage particulier, de commerciabilité ou de non-violation de droits. en aucun cas nous ne pouvons être tenus responsables pour des dommages résultants des transactions conclues entre vous et les commerçants ou pour toute information figurant sur les sites des commerçants ou tout autre site accessible via notre site. Les règles, pratiques (y compris la Politique de Confidentialité) et procédures opérationnelles des commerçants vous seront applicables lors de votre utilisation de ces Sites. Nous ne sommes pas responsables de l’information fournie par vous aux commerçants. Les commerçants sont indépendants et ne sont pas affiliés à Underground Lokal, et ni Underground Lokal ni aucun commerçant n’a le pouvoir de faire des déclarations ou de prendre des engagements au nom de l’autre.

10. Liens vers d’autres Sites Web

Le Site contient des liens vers d’autres sites web. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l’exactitude ou des avis affichés sur ces sites et l’exactitude ou l’exhaustivité de ces sites ne sont pas examinés, contrôlés ou vérifiés par nous. Le fait qu’un lien vers un site web apparaisse sur le Site n’implique pas que nous approuvions ou soutenions le site lié. Si vous décidez de quitter le Site et d’accéder à ces sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

11. Contenu publié et mis en ligne

En utilisant le Site et/ou en mettant en ligne sur le Site tout Contenu, vous déclarez et garantissez, en tant que condition fondamentale de ces Conditions d’Utilisation, que tout le Contenu, ainsi que les éléments de propriété intellectuelle qui y sont liés, mis en ligne ou publié sur le Site (« Votre Contenu ») ne porte en aucune façon atteinte aux droit d’auteur, marques, droit à l’image ou au respect de la vie privée, ou tout autre droit de propriété intellectuelle de tout tiers. En mettant en ligne, publiant, modifiant ou affichant Votre Contenu sur n’importe quelle partie de notre Site ou de nos services, vous accordez automatiquement, et vous déclarez et garantissez que vous avez le droit et possédez toute licence nécessaire pour accorder à Underground Lokal une licence perpétuelle, cessible, mondiale, gratuite et libre de redevances, pour utiliser, copier, interpréter publiquement, afficher publiquement, reformater, traduire, extraire (en tout ou partie), transmettre, distribuer, préparer des œuvres dérivées basées sur, sous-licencier ou exploiter commercialement Votre Contenu à toutes fins dans le cadre de notre service, du Site ou de la promotion de celui-ci, y compris dans le cadre de l’intégration de Votre Contenu dans des compilations qui incluent d’autres œuvres ou d’autres œuvres dérivées, et pour accorder des sous-licences portant sur tous les droits susmentionnés. Vous accordez également à chaque utilisateur du Site une licence non-exclusive permettant d’accéder à Votre Contenu à travers le Site, et d’utiliser, afficher ou interpréter Votre Contenu à des fins personnelles comme le permettent les fonctionnalités du Site et en vertu de ces Conditions d’Utilisation. Vous vous engagez également à ne pas mettre en ligne du Contenu à caractère pornographique, obscène ou illégal, ainsi que du Contenu contenant toute forme d’exploitation infantile. Nous nous réservons le droit de retirer immédiatement tout élément que nous considérons comme enfreignant ou susceptible d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tout tiers ou qui violerait les lois nationales ou étrangères, et ce a tout moment et sans vous en informer préalablement. Vous acceptez que nous puissions vous priver d’accès pour quelque raison que ce soit, à tout moment et sans vous en informer préalablement.

12. NOTIFICATION DE CONTENU ILLICITE

A. CONTENU OFFENSANT

Underground Lokal à mis en place un système visible et facilement accessible permettant à quiconque de lui notifier la diffusion via notre Site du contenu suivant :

  • Apologie de crimes contre l’humanité,
  • Incitation à la haine raciale,
  • Pédopornographie,
  • Incitation à la violence,
  • Offense à la dignité humaine.

A cette fin, vous pouvez signaler tout enregistrement (‘mixtape’,’sons’, ‘vidéos’, ‘instrumental’) présent sur le Site que vous soupçonnez d’être en violation grâce au lien « Signaler » disponible à l’URL de l’enregistrement (‘mixtape’,’sons’, ‘vidéos’, ‘instrumental’) concerné. Vous pouvez également envoyer un email détaillée à underground.lokal@gmail.com , en précisant la date, votre nom, l’adresse URL du contenu concerné, une description du contenu concerné, et le nom d’utilisateur de la personne qui l’a mis en ligne. Dès la réception par Underground Lokal de votre notification contenant les informations susvisées, nous examinerons le contenu concerné et, le cas échéant, nous le retirerons du Site. En outre, nous pourrons en avertir les autorités compétentes. Les formalités de notification telles que décrites ci-dessous dans le paragraphe B ne s’appliquent pas à ce qui précède.

B. CONTENU PROTÉGÉ PAR DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Si vous estimez que notre Site contient un Contenu qui porte atteinte à vos droits, merci de nous en aviser immédiatement. Nous respectons la propriété intellectuelle d’autrui, et nous demandons à nos utilisateurs d’en faire de même. Si vous estimez que votre travail a été copié d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, et que vous souhaitez que le Contenu soit retiré, merci de fournir à notre Agent de Droits D’auteur les renseignements suivants [ainsi que toute information supplémentaire requise par la loi applicable]:

  • a)Date de la notification,
  • b) Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir pour le compte du titulaire du droit d’auteur;
  • (c)Une description ou identification du contenu protégé par le droit d’auteur que vous estimez violé;
  • (d)Une description ou identification de l’endroit du Site où vous estimez qu’une violation se produit (ex : URL);
  • (e)Vos coordonnées afin que nous puissions vous contacter (adresse, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique);
  • (f)Une déclaration de votre part selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation litigieuse n’a pas été autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son représentant ou la loi; et
  • (g)Une déclaration de votre part, sous peine de parjure, que les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.

Si vous pensez que l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous estimez violée est protégée par les lois françaises, merci d’inclure également les informations suivantes : Avec vos coordonnées,

  • si l’auteur de la notification est une personne physique, merci d’inclure : nom de famille, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance;
  • si l’auteur de la notification est une personne morale, merci d’inclure : forme sociale, raison sociale, siège social et représentant légal;
  • (h)Le nom et l’adresse du domicile du destinataire, ou si celui-ci est une personne morale, sa raison sociale et l’adresse de son siège social;
  • (i)Une copie de la notification à l’auteur ou à l’éditeur de l’information ou des éléments en cause par laquelle vous sollicitez leur interruption, retrait ou modification, ou la raison pour laquelle vous n’avez pas pu contracter l’auteur ou l’éditeur.

Attention – Les notifications incomplètes seront considérées comme invalides! Pour mémoire, nous rappelons que déclarer un élément ou une activité comme étant illégale afin d’obtenir son retrait ou d’en arrêter la diffusion tout en connaissant l’inexactitude d’une telle déclaration est passible de sanctions en vertu des lois applicables, pouvant comprendre des peines de prison et/ou des amendes dans certaines juridictions. Notre Agent de Droit D’auteur pour la Notification d’allégations de violation du droit d’auteur sur le Site (y compris pour les notifications fondées sur le Digital Millennium Copyright Act) peut être jointe aux adresses suivantes :

  • Par courrier électronique : en cliquant ici ou en écrivant par courrier électronique à l’adresse underground.lokal@gmail.com

C. CONTRE NOTIFICATION

Merci de noter que le Contenu est susceptible d’être réintégré si nous recevons une contre notification de la personne ayant fourni le Contenu concerné. Si vous êtes la personne ayant fourni le Contenu, et que vous pensez devoir soumettre une contre notification relative au Contenu ayant été retiré de notre Site, vous devez envoyer – par écrit – une contre notification comprenant les éléments suivant :

  • (a)L’identification de l’URL spécifique liée au Contenu ayant été retiré ou auquel l’accès a été bloqué par Underground Lokal ;
  • (b)Votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique. Fournir également une déclaration selon laquelle vous reconnaissez la compétence du tribunal du ressort dans lequel est situé votre domicile.
  • (c)La déclaration suivante, rédigée en anglais, reproduite ci-dessous et dont la traduction française vous est fournie à titre indicatif : « Je jure, sous peine de parjure, que j’estime de bonne foi que le Contenu en question a été retiré ou désactivé suite à une erreur ou mauvaise identification des éléments à retirer ou désactiver, ou que l’élément correctement identifié par le plaignant a été retiré ou désactivé à l’URL désignée et ne sera plus affiché »;
  • (d)Signez l’avis; et
  • (e)(e) Envoyer par email à:underground.lokal@gmail.com

Merci de noter que vous serez tenus responsable de tout dommage (incluant les frais et honoraires d’avocat) résultant de votre déclaration selon laquelle votre Contenu ou activité ne porte pas atteinte aux droits d’auteur d’autrui. Si vous n’êtes pas certain que votre Contenu et / ou votre activité porte atteinte aux droits d’auteur d’un tiers, nous vous recommandons de solliciter les conseils d’un avocat.

13. Politique de Remboursement

Underground Lokal peut, de temps à autre, proposer des produits ou services payants. Sauf indication contraire, toute transaction est définitive et non remboursable une fois effectuée. Dans le cas où une transaction ne pourrait être exécutée sans qu’une faute ne vous soit imputable, Underground Lokal remboursera ou ré-créditera tous les paiements reçus. Les dispositions de cette Section constituent votre seul et unique droit de renvoi contre remboursement.

14. Information et Communiqués de Presse

Le Site peut contenir des informations et / ou des communiqués de presse relatifs à nos opérations. Bien que de telles informations aient été considérées comme exactes à la date de leur préparation, nous déclinons tout devoir ou obligation de mettre à jour ces informations ou tout communiqué de presse. Toute information relative à des entreprises autres que la nôtre contenues dans un communiqué de presse ou dans une autre source ne doit pas être considérée étant fournie ou approuvée par nous.

15. Arbitrage Individuel Obligatoire

Objet. Le terme «Litige» signifie tout litige, prétention ou différend entre vous et Underground Lokal concernant tout Service de Underground Lokal ou votre utilisation ou accès au Site, qu’il soit fondé sur un contrat, sur une disposition de la loi, d’un règlement ou d’une ordonnance, sur un fait délictueux (y compris, mais pas exclusivement, toute fraude, fausse déclaration, incitation frauduleuse ou négligence), ou sur toute autre base légale ou d’équité, et comprenant les litiges relatifs à la validité, l’applicabilité ou la portée de la présente Section 15. Le terme «Litige» doit être entendu au sens le plus large possible. En cas de Litige avec Underground Lokal ou l’un quelconque de ses dirigeants, administrateurs, employés ou représentants ne pouvant être résolu à l’amiable dans le délai indiqué dans la clause «Notification du Litige» ci-dessous, autre que les questions énumérées à la clause d’Exclusion de l’Arbitrage, vous et Underground Lokal convenez de résoudre votre Litige uniquement par voie d’arbitrage conformément aux dispositions de cette Section 15, à l’exclusion de toute procédure contentieuse devant les tribunaux. Arbitrage signifie que le Litige sera résolu par un arbitre neutre au lieu d’un juge ou d’un jury devant un tribunal. Exclusions de l’Arbitrage. VOUS ET Underground Lokal ACCEPTEZ QUE TOUTE DEMANDE INTRODUITE PAR VOUS OU PAR Underground Lokal N’EST PAS SOUMISE AUX DISPOSITIONS RELATIVES A L’ARBITRAGE CONTENUES DANS CETTE SECTION 15. FACULTÉ DE DÉROGER A LA PROCÉDURE D’ARBITRAGE INDIVIDUEL ET A LA RENONCIATION A L’ACTION DE GROUPE (CLASS ACTION) SOUS 30 JOURS. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIES PAR LA PROCÉDURE D’ARBITRAGE ET PAR LA RENONCIATION A L’ACTION DE GROUPE (CLASS ACTION) PRÉVUES DANS CETTE SECTION 15, VOUS DEVEZ LE NOTIFIER A Underground Lokal PAR ÉCRIT DANS LES 30 JOURS DE VOTRE ACCEPTATION DE CES CONDITIONS D’UTILISATION SAUF SI LA LOI APPLICABLE IMPOSE UNE PÉRIODE PLUS LONGUE. VOTRE NOTIFICATION ÉCRITE DOIT ÊTRE ENVOYÉE PAR COURRIER A Underground Lokal 36 Rue Hector Berlioz Appt 73 93000 Bobigny, ET DOIT INCLURE: (1) VOTRE NOM, (2) VOTRE ADRESSE, (3) VOTRE IDENTIFIANT UTILISATEUR ASSOCIE AU SITE, SI VOUS EN POSSÉDEZ UN, AINSI QU’UNE (4) DÉCLARATION CLAIRE SELON LAQUELLE VOUS NE SOUHAITEZ PAS RÉSOUDRE VOS LITIGES AVEC UNDERGROUND LOKAL PAR VOIE D’ARBITRAGE. Notification du Litige. EN CAS DE LITIGE AVEC Underground Lokal, VOUS DEVENEZ ENVOYEZ UNE NOTIFICATION ÉCRITE A Underground Lokal 36 Rue Hector Berlioz Appt 73 93000 Bobigny AFIN DE DONNER A Underground Lokal L’OPPORTUNITÉ DE RÉSOUDRE VOTRE LITIGE DE MANIÈRE INFORMELLE PAR VOIE DE NÉGOCIATION. Vous acceptez de négocier la résolution du litige de bonne foi pendant au moins 60 jours après la notification du Litige. Si Underground Lokal ne parvient pas à résoudre votre litige dans les 60 jours suivant la réception de la notification du Litige, vous ou Underground Lokal pourrez poursuivre vos prétentions par voie d’arbitrage conformément aux dispositions de la présente Section 15. Renonciation à l’Action de Groupe (Class Action). TOUTE PROCÉDURE DE RÉSOLUTION DES LITIGES, QUE CE SOIT PAR VOIE D’ARBITRAGE OU DEVANT UN TRIBUNAL, NE SE FERA QUE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON A TRAVERS UNE ACTION COLLECTIVE OU DE GROUPE OU NE TANT QUE MEMBRE DÉSIGNE OU NON D’UNE ACTION DE GROUPE , ACTION JOINTE , ACTION REPRESENTATIVE OU « PRIVATE ATTORNEY GENERAL ACTION », A MOINS QUE VOUS ET Underground Lokal NE L’ACCEPTIEZ EXPRESSÉMENT PAR ÉCRIT APRÈS LE DÉBUT DE L’ARBITRAGE. CETTE DISPOSITION N’EST PAS APPLICABLE LORSQU’UNE TELLE RENONCIATION EST INTERDITE PAR LA LOI.

16. Divers

Tout action que vous pourriez avoir relativement au Site (et/ou à toute information, produits ou services liés) doit être intentée dans un délai d’un (1) an à compter de la naissance du motif de poursuite sous peine de renonciation définitive. Les délais de prescription s’appliquent dans la plus large mesure permise par la loi dans la juridiction concernée, et toutes les actions sont soumises aux limitations énoncées aux Sections 8 et 10. Les dispositions de ces Conditions d’Utilisation devront être interprétées de manière équitable, et non strictement en faveur ou contre l’une ou l’autre des parties. Dans le cas où un élément quelconque du Site ou associé à celui-ci serait en conflit ou en contradiction avec ces Conditions d’Utilisation, ces dernières prévaudront. Notre incapacité à faire appliquer une provision de ces Conditions d’Utilisation ne doit pas être considérée comme une renonciation à ladite provision ou au droit de la faire appliquer. En utilisant ce Site, vous acceptez également notre Politique de Confidentialité. En plus de ce qui précède, merci d’examiner notre Politique de Confidentialité avant d’utiliser ce Site. Cette Politique a été mise à jour pour la dernière fois le 26 juin 2017.